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La commission permanente se réunira le jeudi 10 mars 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux projets de délibération : Projet de délibération autorisant à titre exceptionnel et temporaire le cumul d’une pension de retraite avec un revenu d’activité pendant la période d’urgence sanitaire en
En application des dispositions de l’article 66 de la loi organique et suite à la demande formulée par une majorité des membres du congrès par courrier en date du 10 mars 2022, et après avis du bureau rendu le 16 mars 2022, le Congrès est convoqué en séance publique le jeudi 24 mars 2022 à
La commission permanente (séance publique) se réunira le vendredi 25 mars 2022 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux rapports : Rapport d’activité 2020 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 58/GNC du 2.09.2021), Rapport d’activité 2020 du lycée Michel Rocard relevant du titre
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-559/GNC du 9 mars 2022, et après avis du bureau rendu le mercredi 16 mars 2022, le congrès est convoqué en session extraordinaire les lundi 28 mars
