Séance publique

. Par arrêté n° 2022-001930/GNC-Pr du 10 février 2022, les alertes seront levées sur l’ensemble de la Nouvelle-Calédonie à compter de 12h00 ce vendredi 11 février 2022. Ainsi, la commission permanente prévue le vendredi 11 février à 9 heures, est annulée et reportée à une date communiquée ultérieurement. ............................................................................. . La commission permanente, initialement prévue

En application des dispositions des article 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2022-335/GNC du 02 février 2022, déposé sur le bureau du congrès le 3 février 2022, le congrès est convoqué en session extraordinaire le lundi 14 février 2022

Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 11 février 2022 et après avis du bureau en date du 16 février 2022, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 22 février 2022 de 8h30 à 9h30

En application des dispositions de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, j’ai l’honneur de porter à votre connaissance que la commission permanente se réunira le jeudi 24 février 2022 à 09 heures (toute la journée) dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen d’une proposition de délibération : Proposition de délibération