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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1563/GNC du 15 septembre 2021, et après avis du bureau rendu le 20 septembre 2021, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire lundi 27
La commission permanente se réunira, en application de l’article 2 de la délibération n° 174 du 30 août 2021 et de l’article 35 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 7 octobre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Examen du projet de délibération portant aménagement
Conformément à l’article 66 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée par le Haut-commissaire de la République par courrier en date du 5 octobre 2021, le congrès est convoqué en session extraordinaire le mardi 12 octobre 2021 à 14 heures dans l'hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie afin de rendre un
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1695/GNC du 29 septembre 2021 déposé sur le bureau du congrès le mercredi 6 octobre 2021, et après avis du bureau rendu ce vendredi 15 octobre 2021,
La commission permanente se réunira, en application de l’article 2 de la délibération n° 174 du 30 août 2021 et de l’article 35 du règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce vendredi 29 octobre 2021 à 16 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : - Examen de la proposition de délibération
