chargement
Après avis du bureau rendus les mardis 10 et 24 août 2021, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué, en séance publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 30 août 2021 à 13 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de quatre projets de délibération : - Projet de délibération portant modification de la
Suite à la demande formulée par quatre conseillers par lettre en date du 30 août 2021 et en application de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente est convoquée en urgence au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce vendredi 3 septembre 2021 à 9 heures afin d’examiner : Le projet de délibération instaurant une
En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, suite à la demande formulée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2021-1563/GNC du 15 septembre 2021, et après avis du bureau rendu le 20 septembre 2021, le Congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en session extraordinaire lundi 27
