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En application de l’article 63 de la loi organique statutaire et de l’article 4 du règlement intérieur du congrès et après avis rendu par le bureau le jeudi 15 juillet 2021, j'ai l'honneur de vous informer que le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en séance solennelle (sur invitation),le mercredi 28 juillet 2021 à partir
La commission permanente du congrès se réunira en petite salle de commission le mercredi 28 juillet en début d'après-midi pour procéder à l'élection de son bureau (composé d'un président, d'un vice-président et d'un secrétaire). Séance retransmise sur la chaîne YouTube du congrès.
Après avis du bureau rendu le jeudi 15 juillet 2021 et la consultation à domicile des membres du bureau opérée le lundi 19 juillet 2021, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué, en séance publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 30 juillet 2021 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : 1) Avis
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué, en séance publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 19 août 2021 à 9 heures afin d’examiner les projets de textes suivants : 1/ projet de délibération relative à la lutte contre les nuisances sonores (rapport n° 69/GNC du 15.09.2020), 2/ projet de délibération portant création du haut
Après avis du bureau rendus les mardis 10 et 24 août 2021, le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué, en séance publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 30 août 2021 à 13 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : 1/ Examen de quatre projets de délibération : - Projet de délibération portant modification de la
Suite à la demande formulée par quatre conseillers par lettre en date du 30 août 2021 et en application de l’article 35 du règlement intérieur du congrès, la commission permanente est convoquée en urgence au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce vendredi 3 septembre 2021 à 9 heures afin d’examiner : Le projet de délibération instaurant une
