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En application des dispositions des articles 66 et 76 de la loi organique statutaire, et suite à la demande formulée, par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie par arrêté n° 2019-2141/GNC du 16 octobre 2019, le congrès est convoqué en session extraordinaire les mardi 29 octobre 2019 à 14 heures et mercredi 30 octobre 2019 à
La commission permanente du congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira le jeudi 14 novembre 2019 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant : Examen de deux projets de délibération : Projet de délibération autorisant une opération foncière (commune de Pouembout) (rapport n° 77/GNC du 14.08.2019), Projet de délibération portant diverses dispositions relatives au droit
Le congrès est convoqué en séance publique le mercredi 27 novembre 2019 à 9 heures afin d’examiner le projet de délibération relative au débat d’orientations budgétaires (DOB) pour l’exercice 2020.
