Commission de la législation et de la réglementation générales
En raison de la modification de l’agenda institutionnel de cette fin de semaine, la commission prévue initialement ce vendredi 20 octobre 2023 à 09 heures dans la grande salle de commissions est annulée et reportée au lundi 23 octobre 2023 à 14 heures. L’ordre du jour reste inchangé, à savoir : Projet de délibération portant adhésion