Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 20 juin 2022 à 16 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - examen du projet de délibération portant réglementation exceptionnelle en matière de révision des loyers des