Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
Dans le cadre des travaux à venir sur le projet de loi portant modification du code du commerce et diverses mesures économiques (rapport n° 25/GNC du 23.03.2021), la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 13 juin 2022 à 14 heures en grande salle de commissions, pour auditionner les représentants de l’Interpatronale sur