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La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le mercredi 19 février 2020 à 14 heures afin d’examiner les projets de textes suivants : - projet de délibération approuvant le recours à une délégation de service public de type affermage pour
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le jeudi 20 février 2020 à 08 heures 30 afin d’examiner le projet de délibération relative au taux directeur d’évolution des dépenses hospitalières pour l’exercice 2020 (Rapport n° 09/GNC du 11.02.2020).
MaJ le 20.02.2020 à 8h30. Commission conjointe reportée à une date ultérieure La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 20 février 2020 à 9 heures 30 pour poursuivre nos travaux sur le
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira ce jeudi 20 février 2020 à 14 heures afin d’examiner le projet de décret portant convocation des électeurs et organisation de la deuxième consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie (Saisine BAJE n° 119 du 17.02.2020).
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 5 mars 2020 à 10 heures sur l’ordre du jour suivant : - Restitution de l’audit du Fonds Interprofessionnel d’Assurance Formation (FIAF).
Dans le cadre de la journée internationale des droits de la femme, la commission des droits de la femme et de la famille se réunira le mercredi 11 mars 2020 à 15 heures 15, afin de rencontrer Madame Ann Sherry, femme d’affaires australienne, à la demande du consulat général d’Australie.
La commission des finances et du budget se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 16 mars 2020 à 15 heures afin d’examiner les rapports suivants : rapport d’information sur les virements de crédits entre chapitres d’une même section du budget annexe de répartition de la Nouvelle-Calédonie - exercice 2019 (rapport n° 11/GNC du
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 17 mars 2020 à 14 heures, afin d’examiner le projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle- Calédonie (produits de santé) (rapport n°
La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 18 mars 2020 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : Audition du CESE, à la demande de la commission. Audition de la CCI, à
Annulée -La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 19 mars 2020 à 9 heures afin d’examiner le projet de délibération portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 137/GNC du
