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Les membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie se réuniront en commission plénière, à huis clos, le jeudi 15 décembre 2022 à 16 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner la proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale
La commission se réunira le lundi 19 décembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 208 du 14 janvier 2022 portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 117/GNC
Dans le prolongement de la séance publique du 14 décembre 2022 et en application des dispositions de l’article 78 du règlement intérieur, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 20 décembre 2022 à 8 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les amendements n° 2 à 9 déposés
L’ordre du jour de la commission qui se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mercredi 21 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle est complété par l’examen de la proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 102 du 03 août 2022 déposée
La commission qui se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture le mercredi 21 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle est complété par l’examen de la proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 102 du 03 août 2022 déposée sur le bureau du congrès par
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le jeudi 22 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2023 (rapport
La commission se réunira, conjointement avec la commission des finances et du budget, le jeudi 22 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2023 (rapport n° 116/GNC du 30.11.2022).
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 26 décembre 2022 à 13 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 26 décembre 2022 à 16 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : - En application des dispositions de l’article 103 de la loi organique, examen en seconde lecture de
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 26 décembre 2022 à 16 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : - En application des dispositions de l’article 103 de la loi organique, examen en seconde lecture de la loi
