Commission

La commission se réunira le lundi 10 janvier 2022 à 14 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 22.12.2021). La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 11 janvier 2022 de 8 heures à 14 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant :  - Poursuite des travaux sur le projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie

Dans le cadre de ses travaux sur le projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021), la commission se réunira le mercredi 12 janvier 2022 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 13 heures 30 : audition

La commission de la législation et de la réglementation générales initialement prévue le vendredi 14 janvier 2022 est reportée au lundi 17 janvier 2022 à 14 heures. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 14 janvier 2022 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant création du

La commission de la législation et de la réglementation générales initialement prévue le vendredi 14 janvier 2022 est reportée au lundi 17 janvier 2022 à 14 heures en grande salle de commissions.  La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie afin d’examiner la proposition de délibération portant création du groupement d’intérêt public dénommé «

La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira le jeudi 20 janvier 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Point par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire, et notamment sur la circulation du

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 24 janvier 2022 à 11 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant demande d’adhésion de la Nouvelle-Calédonie à l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) (rapport n° 87/GNC du 1.12.2021). La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 24 janvier 2022, à 13 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : - Projet de délibération portant admission en non-valeur de créances fiscales du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 03/GNC du 12.01.2022), - Projet de délibération portant

L’ordre du jour de notre commission prévue le lundi 24 janvier 2022 à 14 heures 30, dans l’hémicycle, est modifié comme suit : A 14 heures 30 : audition des représentants de Prony resources New Caledonia suite à leur demande formulée par courriel en date du 14 janvier 2022, A 15 heures : audition des représentants de l’association

La commission initialement prévue le mardi 25 janvier 2022 à 8 heures est annulée. Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 25 janvier 2022 à 08 heures, dans l’hémicycle afin d’examiner les rapports suivants : - Rapport d’activité 2020 des établissements publics d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 58/GNC du 2.09.2021),  -