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ANNULATION ...................... La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira le vendredi 09 août 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin de procéder à l’examen du projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du
La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira le lundi 12 août 2024 à 10 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner les amendements 7 à 15 déposés par M. Tutugoro sur la proposition de loi du pays relative au régime des prohibitions à l'importation, à l'exportation
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira le lundi 12 août 2024 à 14 heures, dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l’embauche prévue à l’article Lp. 421-3 du code de
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi 13 août 2024 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner la proposition de résolution demandant l’adoption d’un plan quinquennal de reconstruction et d’accompagnement de la Nouvelle-Calédonie par l’Etat pour éviter la mort économique et sociale du pays (proposition
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 13 août 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 59/GNC du 24.07.2024).
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 14 août 2024 à 14 heures, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : audition des représentants de Koniambo Nickel SAS (KNS), - A 14 heures 45 : audition des représentants de la Société Le Nickel (SLN), -15 heures
La commission des finances et du budget se réunira le lundi 19 août 2024 à 13 heures 30, dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération portant décision modificative n° 4 du budget principal propre – exercice 2024 (rapport n° 66/GNC du 07.08.2024).
La mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 » se réunira le mercredi 21 août 2024 à 14 heures, sur l’ordre du jour suivant : ✓ Présentation par les représentants de la CAFAT de la situation des différents régimes de la caisse ; ✓ Présentation par le gouvernement de
. Compte tenu de l’indisponibilité de certains membres de la commission, la réunion prévue initialement ce vendredi 23 août 2024 à 9 heures (toute la journée) en grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie est annulée et reportée à une date ultérieure. ..... La commission spéciale chargée de la refonte du règlement intérieur
Suite à la motion préjudicielle adoptée au cours de la séance publique le mardi 20 août 2024, le congrès se réunira en commission plénière le lundi 26 août 2024 à 15 heures dans l’hémicycle, afin de procéder à un nouvel examen de la proposition de résolution demandant l’adoption d’un plan quinquennal de reconstruction et d’accompagnement
