REPORT-Commissions conjointes-projet de loi du pays portant adaptation des règles relatives aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages
MAJ au 15.09.2020 : La commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication prévue le mercredi 16 septembre 2020