Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales – ADDITIF
ADDITIF : L’ordre du jour de la réunion de la commission qui se tiendra conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication le mardi 09 janvier 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, est modifié comme suit : 1) A 13