Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 08 janvier 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : Audition des représentants de l’autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie (ACNC) suite à l’avis, rendu le 31 octobre 2023, sur le projet de délibération modifiant la partie