Commission de la législation et de la réglementation générales
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières le mardi 12 décembre 2023 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : A 09 heures : audition des représentants de l’Association des Maires (AMNC), A 09 heures 30 : audition des représentants du Sénat