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La commission de l'enseignement et de la culture prévue le vendredi 29 novembre 2019 à 9 heures, sur l'ordre du jour suivant : - examen du projet de délibération approuvant l’avenant à la convention de délégation de compétences relative à la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs conclue
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira, le vendredi 29 novembre 2019 à 14 heures 30 afin d’examiner les 15 amendements portant sur le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 29.10.2019) (rapporteur spécial : M. Guy-Olivier Cuenot, désigné lors de
La commission de l'organisation administrative et de la fonction publique prévue le mardi 3 décembre 2019 à 14 heures, sur l'ordre du jour suivant : Audition des syndicats : - A 14 heures : audition des représentants de la Fédération des fonctionnaires, - A 14 heures 30 : audition des représentants de l’UT CFE-CGC, -
La commission des droits de la femme et de la famille se réunira le lundi 9 décembre 2019 à 14 heures afin de rencontrer les représentants du sénat coutumier sur la proposition de vœu relatif à l’amélioration de la condition des femmes en Nouvelle-Calédonie (proposition n° 112 du 15.04.2019).
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 9 décembre 2019 à 15 heures 30, afin d’examiner le rapport annuel 2018 de
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mardi 10 décembre 2019 à 14 heures afin d’examiner le projet de délibération portant abrogation de l’article 4 de l’annexe à la délibération modifiée n° 121/CP du 16 mai 1991 portant refonte des statuts du Port Autonome de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°
La commission de la législation et de la réglementation générales prévue le mercredi 11 décembre 2019 à 8 heures 30 sur l’ordre du jour suivant : 1) Auditions des organismes des représentants suivants, à leur demande : A 8 heures 30 : Audition de la fédération des industries de Nouvelle-Calédonie (FINC), A 8 heures 40
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille le jeudi 12 décembre 2019 à 8 heures 30, afin d’examiner les projets de textes suivants : - projet de délibération approuvant la convention de délégation de compétence aux autorités
La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira le jeudi 12 décembre 2019 à 10 heures 30, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 116 du 24 mars 2016 relative à l’exercice par la Nouvelle-Calédonie de sa compétence
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le jeudi 12 décembre 2019 à 14 heures afin d’examiner le projet de délibération relative aux jeunes sapeurs-pompiers (rapport n° 107/GNC du 12/11/2019).
