Législation et réglementation économiques et fiscales
RECTIFICATIF : Par arrêté du gouvernement n° 2019-1901/GNC du 3 septembre 2019, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a retiré du bureau du congrès le projet de délibération portant approbation d'une convention d'assistance technique avec la Conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement (CNUCED) et habilitant le président du gouvernement à la signer