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La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 10 août 2022 à 16 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de délibération portant modification de la délibération n° 182 du 4 novembre 2021 prise en application du titre IV de la loi du pays n° 2021-4 du 12 mai
La commission initialement prévue le vendredi 12 août 2022 à 9 heures est annulée. La commission de l’enseignement et de la culture se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 12 août 2022 à 09 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Présentation par le gouvernement du
Dans le cadre de la 41ème foire agricole et artisanale, la commission se rendra à Bourail, le vendredi 12 août 2022. Le rendez-vous est fixé à 9 heures au bureau du comité de Foire.
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays instituant la partie législative du nouveau « code des douanes de la Nouvelle-Calédonie » (rapport n° 70/GNC du 27.07.2022) (rapporteur spécial : M. Sylvain Pabouty désigné lors de la commission permanente du 27 juin 2022), la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi
La réunion conjointe est reportée au mardi 16 août 2022 à 14 heures. Les commissions se réuniront conjointement le lundi 8 août 2022 à 15 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de vœu relatif à la prohibition à l’importation de copies d’œuvres d’art et d’artisanat kanak (proposition n° 18 du 11.12.2019 déposée par
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le lundi 22 août 2022 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - Poursuite des travaux sur le projet de loi du pays relative à la partie
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 8 septembre 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de la commune de Voh, de
. L’ordre du jour de la commission finances et budget qui se réunira le jeudi 8 septembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, est modifié comme suit : A 14 heures, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales : -examen du projet de
La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget, le jeudi 8 septembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 212 du 28 mars 2022 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice
La commission de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en accord avec le gouvernement, ce vendredi 9 septembre 2022 à 11 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Election du bureau composé d’un président,
