Commission

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en hémicycle, le mercredi 29 septembre 2021 à 13 heures 30, afin d’examiner le projet de délibération portant adaptation des règles relatives au traitement judiciaire des entreprises en difficulté ainsi qu’au fonctionnement et aux comptes des personnes morales et autres entités de droit privé dans le

Suite à la demande formulée par les conseillers en séance publique le lundi 27 septembre 2021, j’ai l’honneur de vous informer que le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 30 septembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant : 1) Présentation

La commission de la législation et de la réglementation générales, initialement prévue ce jeudi 30 septembre 2021 à 14 heures, est reportée au vendredi 1er octobre à 13 heures 30. La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en hémicycle, le jeudi 30 septembre 2021 à

Suite à la commission plénière qui s’est tenue ce jeudi 30 septembre 2021, le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le mardi 5 octobre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant : Présentation par le gouvernement de la stratégie globale de vaccination, Echange sur

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en hémicycle, le mardi 5 octobre 2021 à 15 heures afin d’examiner le décret n° du modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l’application de l’article 3 de la loi organique n° 2018-280 du

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 7 octobre 2021 à 08 heures 30 dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant : 1) Echange sur les perspectives d’un confinement adapté notamment en ce qui concerne, d’une part, les aspects économiques, et d’autre part, le dossier

Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 12 octobre 2021 à 9 heures au sein de l’hémicycle pour examiner le projet de délibération portant sur des mesures diverses relatives au temps de travail des agents publics exerçant des missions ou fonctions concourant directement à la gestion d’une situation d’état d’urgence

. L’ordre du jour de la commission conjointe du mercredi 13 octobre 2021 à 13 heures 30 en l’hémicycle est modifié comme suit : A 13 heures 30 : Audition des Présidents des mutuelles, suite à leur demande formulée par courrier en date du 06 octobre 2021 ; A 14 heures : Audition des représentants

L'ordre du jour de la commission conjointe au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 15 octobre 2021 à 09 heures en l’hémicycle est modifié comme suit : A 9 heures : Audition des représentants de l’Autorité de la concurrence, suite à son avis 2021-A-03 rendu le 12 octobre 2021, et diffusé par mail aux conseillers le même

Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 26 octobre 2021 à 09 heures en hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : Projet de loi du pays portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 32/GNC du 27.04.2021), Projet de délibération prise en application de