Législation et réglementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 13 avril 2021 à 14 heures 30 en grande salle des commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l'ordre du jour suivant : examen du projet de délibération portant diverses mesures relatives à l’administration numérique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 108/GNC