Commission de la législation et de la réglementation générales – Annulée
. Commission annulée. La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 5 juillet 2022 à 14 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner : La proposition de loi du pays portant modification