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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en hémicycle, le mardi 5 octobre 2021 à 15 heures afin d’examiner le décret n° du modifiant le décret n° 2018-424 du 30 mai 2018 pris pour l’application de l’article 3 de la loi organique n° 2018-280 du
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 7 octobre 2021 à 08 heures 30 dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant : 1) Echange sur les perspectives d’un confinement adapté notamment en ce qui concerne, d’une part, les aspects économiques, et d’autre part, le dossier
Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 12 octobre 2021 à 9 heures au sein de l’hémicycle pour examiner le projet de délibération portant sur des mesures diverses relatives au temps de travail des agents publics exerçant des missions ou fonctions concourant directement à la gestion d’une situation d’état d’urgence
. L’ordre du jour de la commission conjointe du mercredi 13 octobre 2021 à 13 heures 30 en l’hémicycle est modifié comme suit : A 13 heures 30 : Audition des Présidents des mutuelles, suite à leur demande formulée par courrier en date du 06 octobre 2021 ; A 14 heures : Audition des représentants
L'ordre du jour de la commission conjointe au congrès de la Nouvelle-Calédonie ce vendredi 15 octobre 2021 à 09 heures en l’hémicycle est modifié comme suit : A 9 heures : Audition des représentants de l’Autorité de la concurrence, suite à son avis 2021-A-03 rendu le 12 octobre 2021, et diffusé par mail aux conseillers le même
Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 26 octobre 2021 à 09 heures en hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : Projet de loi du pays portant création d’un dispositif de rupture conventionnelle dans la fonction publique (rapport n° 32/GNC du 27.04.2021), Projet de délibération prise en application de
La commission se réunira seule à l'issue de la réunion conjointe avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, le mardi 26 octobre 2021, sur l'ordre du jour suivant : Projet de délibération relative aux délibérations à distance des instances administratives paritaires (rapport n° 60/GNC du 08.09.2021), Projet de délibération
La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira le mercredi 27 octobre 2021 à 14 heures en l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant création d’un fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 29.09.2021). Le confinement est prolongé et adapté jusqu’au 31 octobre 2021.
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière ce jeudi 28 octobre 2021 à 08 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant : - Examen de la proposition de délibération modifiant la délibération n° 44/ CP du 3 septembre 2021 instaurant une obligation vaccinale contre le virus
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 2 novembre 2021, à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : - Projet de délibération relative à l’approbation du compte administratif et du compte de gestion de l’exercice 2020 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°
