Législation et réglementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 18 octobre 2019 à 14 heures sur l’ordre du jour suivant : Examen du rapport d’activité 2018 de la SIC (rapport déposé sur le bureau du congrès par la SIC le 24 juin 2019), Examen du