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Dans le cadre des travaux sur la proposition de délibération portant modification de la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage et de la délibération n°155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture le lundi 22 mai 2023 à 13 heures dans l’hémicycle pour examiner les projets de textes suivants : Projet de délibération modifiant la délibération n° 77 du 28 septembre 2015 portant statut des établissements d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 06/GNC du
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique le lundi 22 mai 2023 à 13 heures dans l’hémicycle pour examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération modifiant la délibération n° 77 du 28 septembre 2015 portant statut des établissements d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°
. La réunion est annulée. La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mardi 23 mai 2023 à 9 heures dans l’hémicycle pour examiner les projets de textes suivants : - projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 15/GNC du 01.03.2023) (Rapporteur
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 26 mai 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération relative aux prédiagnostics et audits énergétiques (rapport n° 32/GNC du 05.04.2023).
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières le mardi 30 mai 2023 à 14 heures dans l’hémicycle pour examiner le projet de délibération modifiant
La commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira le mardi 30 mai 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission de l’organisation administrative et
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 30 mai 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique et la commission de la législation et de la réglementation
La commission prévue le mercredi 31 mai 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions est complété par l’examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 94/GNC du 21.09.2022), en 3e point à l'ordre du jour. La
La commission de l'agriculture et de la pêche initialement prévue le lundi 5 juin 2023 à 10 heures, est annulée et reportée à une date ultérieure. La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira dans la grande salle de commissions le lundi 5 juin 2023 à 10 heures, dans le cadre des travaux
