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La commission des relations extérieures se réunira le lundi 7 février 2022 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’échanger avec le gouvernement sur sa politique en matière de relations extérieures. Notre commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant diverses mesures relatives à la lutte
La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se déplacera, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale, le mercredi 9 février 2022 à 8 heures 30 sur le site de l’aéroport de la Tontouta selon le programme suivant
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mercredi 9 février 2022 à 14 heures, dans l’hémicycle, afin de poursuivre ses travaux sur le projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021), sur l’ordre
ANNULATION : La direction de la sécurité civile et de la gestion des risques nous informe du déclenchement en province Sud de l’alerte n° 1 ce 9.02.2022 à 22 heures, suivie du déclenchement de l’alerte 2 ce jeudi 10 février à 8 heures. En conséquence, le secrétariat général vous informe de l’annulation de la commission
REPORT. La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales prévue le jeudi 10 février 2022 à 14 heures, est reportée à une date ultérieure. .............................................. REPORT de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales, initialement prévue le mardi 25 janvier 2022, au jeudi 10 février 2022
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 21 février 2022 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 40/CP du 29 juin 2020 instituant
. Report de la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales du vendredi 11 février 2022 à 14 heures au lundi 21 février 2022 à 15 heures 30, dans l'hémicycle. ......................................................................................... La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira ce vendredi 11 février 2022 à
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière (non public) le mardi 22 février 2022 à 09 heures 30 dans l’hémicycle du congrès, sur l’ordre du jour suivant : - Examen la proposition de délibération relative à l’obligation vaccinale contre le virus SARS-CoV- 2 en Nouvelle-Calédonie, enregistrée sous le n° 67 et déposée
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 22 février 2022 à 14 heures 30, dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération autorisant à titre exceptionnel et temporaire le cumul d’une
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira au congrès de la Nouvelle Calédonie le mardi 22 février 2022 à 14 heures 30, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : 1) A 14 heures 30, conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale : examen du
