Commission de la législation et de la réglementation générales
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 15 octobre 2024 à 15 heures dans l’hémicycle, afin d’examiner la proposition de loi organique n°
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ANNULATION-La commission conjointe avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication prévue le mercredi 16 octobre 2024
ANNULATION-La réunion de la commission conjointe avec la commission de la santé et de la protection sociale prévue le mercredi 16 octobre 2024 à 14 heures est annulée. CONVOCATION INITIALE-La
ANNULATION - La réunion de la commission prévue le 21 octobre 2024 à 14 H est annulée. CONVOCATION INITIALE- La commission de la santé et de la protection sociale se
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ADDITIF- Dans la perspective de la réunion de la mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 » prévue le jeudi 24 octobre 2024 à
La commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la santé et
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le lundi 28 octobre 2024 à 13 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour
La commission de de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 29 octobre 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions afin