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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 04 janvier 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : audition des représentants du Conseil économique, social et environnemental (CESE) - A 14 heures 30 : audition des
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 08 janvier 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : Audition des représentants de l’autorité de la concurrence de Nouvelle-Calédonie (ACNC) suite à l’avis, rendu le 31 octobre 2023, sur le projet de délibération modifiant la partie
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 09 janvier 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi du pays portant modification du livre III du code civil applicable à la Nouvelle-Calédonie et relative à la révision pour imprévision, à l’inexécution et à l’extinction
ADDITIF : L’ordre du jour de la réunion de la commission qui se tiendra conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication le mardi 09 janvier 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, est modifié comme suit : 1) A 13
ADDITIF : L’ordre du jour de la réunion de la commission qui se tiendra conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le mardi 09 janvier 2024 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, est modifié comme suit : 1) A 13 heures 30 : audition des représentants de la
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mercredi 10 janvier 2024 à 13 heures 30 dans la grande salle de commissions, pour examiner les propositions de délibérations suivantes : Proposition de vœu relatif à l’importation et à la mise à disposition onéreuse ou gratuite de CBD en Nouvelle-Calédonie
La réunion de notre commission initialement prévue le jeudi 11 janvier 2024 à 09 heures est annulée. .................................... La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans la grande salle de commissions le jeudi 11 janvier 2024 à 09 heures, sur l’ordre du jour suivant : Présentation par les représentants de la chambre de l’agriculture
La commission initialement prévue à 9 heures, se réunira le jeudi 11 janvier 2023 à 10 heures. La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 11 janvier 2024 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de loi organique portant report du renouvellement général des membres du congrès
Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2024 de la Nouvelle-Calédonie, la commission se réunira au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans l’hémicycle, le lundi 15 janvier 2024 à 13 heures 30 et le mardi 16 janvier 2024 à 9 heures (toute la journée), selon le programme suivant : La commission des finances
Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2024 de la Nouvelle-Calédonie, la commission des finances et du budget et les commissions intérieures concernées se réuniront, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 15 janvier 2024 à 13 heures 30 et le mardi 16 janvier 2024 à 9 heures (toute la journée) :
