Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie le mardi 15 novembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - examen du projet de loi du pays instituant une redevance sur les extractions de produits miniers (rapport n°