Commission de la législation et de la réglementation générales
Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, NouméaLa commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 2 juin 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en