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Dans le cadre de l’examen du projet de budget primitif 2020 de la Nouvelle-Calédonie, et conformément à ce qui a été arrêté en Conférence des Présidents le 29 novembre 2019, la commission des finances et du budget se réunira le mercredi 18 décembre 2019, à 8 heures 30 (toute la journée), selon le programme suivant
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation généralesle vendredi 20 décembre 2019 à 14 heures et, le cas échéant, le samedi 21 décembre 2019, afin d’examiner le projet de loi du pays de soutien à la croissance
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le lundi 23 décembre 2019 à 10 heures, pour une présentation des grands projets de la province des Iles Loyauté au cours de la mandature 2020-2024 et notamment ceux ayant des impacts directs sur les compétences de la Nouvelle-Calédonie et de l’Etat (aéroport international, compagnie
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière (à huis clos) le jeudi 9 janvier 2020 à 9 heures afin d’évoquer le système électrique en Nouvelle-Calédonie : constats et perspectives d’évolution, ainsi que la place d’ENERCAL dans cette évolution. Seul un tour d’image, en entame, est autorisé pour les médias.
La commission se réunira le lundi 13 janvier 2020 à 13 heures 30 afin d’examiner le projet de délibération fixant le taux de cotisation à l’institut de formation à l’administration publique (IFAP) pour 2019 (rapport n° 136/GNC du 24.12.2019).
le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le lundi 13 janvier 2020 à 14 heures, pour une présentation des enjeux stratégiques et perspectives de l’OPT-NC dont le câble sous-marin.
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, ce lundi 27 janvier 2020 à 10 heures afin de rencontrer la délégation des inspecteurs de l’IGAS (inspection générale des affaires sociales) actuellement en mission en Nouvelle-Calédonie en accord avec le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le mercredi 5 février 2020 à 9 heures afin d’examiner les projets de textes suivants : - projet de délibération approuvant les rapports d’activité du programme du contrôle médical du régime unifié d’assurance maladie-maternité et de l’aide médicale pour les années 2016, 2017
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle le jeudi 6 février 2020 à 9 heures sur l’ordre du jour suivant: - examen du projet de loi du pays portant réforme des services de santé au travail (rapport n° 130/GNC
La commission des relations extérieures se déplacera en Nouvelle-Zélande, entre le 16 et le 21 février 2020, à Wellington, pour une visite de la Chambre des représentants dans le cadre du développement de la coopération interparlementaire du congrès de la Nouvelle-Calédonie tel que présentée lors de sa réunion du 23 juillet 2019. Cette mission aura
