Commission de la législation et de la réglementation générales
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 08 août 2024 à 14 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : Examen de la proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie