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La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 12 juillet 2024 à 09 heures dans l’hémicycle pour examiner les projets de délibération suivants : Projet de délibération portant affectation du résultat de l'exercice 2023 - budget annexe de reversement (texte susceptible d’être arrêté par le gouvernement et déposé sur le bureau du congrès
La mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 » se réunira le mercredi 24 juillet 2024 à 14 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : ✓ Point de situation de la crise par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
La mission d’information sur la gestion de la crise dite de « mai 2024 » se réunira le mercredi 31 juillet 2024 à 14 heures 30, dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : ✓ Point de situation de la crise par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. ✓ Questions diverses.
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays portant diverses mesures d’urgence en faveur de la caisse locale de retraites et relatives à l’attractivité du secteur de la fonction publique (rapport n° 56/GNC du 17.07.2024), la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 02 août 2024 à 9
La commission des finances et du budget se réunira le lundi 05 août 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - projet de délibération réitérant la garantie de la Nouvelle-Calédonie au contrat de prêt passé par la SEM Sud Habitat avec la Caisse des Dépôts et
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 6 août 2024 à 15 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - A 15 heures : audition du collectif du personnel Sudiles Betico suite à leur demande formulée par courrier en date du 17 avril 2024, - A 15
La commission spéciale chargée d'identifier et de proposer des solutions pour surmonter les défis actuels de la filière Nickel se réunira le mercredi 07 août 2024 à 14 heures, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant: - A 14 heures : audition des représentants du syndicat des exportateurs miniers ; - A 14 heures 45
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 08 août 2024 à 14 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : Examen de la proposition de délibération portant adhésion du congrès de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Conseil de l’accès au droit de la Nouvelle-Calédonie
La commission se réunira le vendredi 09 août 2024 à 09 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie afin de procéder à l’examen de la proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n° 009 du 13 juillet 1999 portant règlement intérieur du congrès de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 149 du
ANNULATION ...................... La commission de la législation et de la règlementation économiques et fiscales se réunira le vendredi 09 août 2024 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin de procéder à l’examen du projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de régulation des marchés (rapport n° 46/GNC du
