Commission de la législation et de la réglementation générales-ANNULEE
. En raison de retrait des amendements n° 1 à 11 sur la proposition de résolution demandant le retrait du projet de loi constitutionnelle portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de provinces de la Nouvelle-Calédonie (proposition n° 154 déposée le 2 avril 2024, sur le bureau du congrès,