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Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau en Nouvelle Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la CP du 18.112022), la commission se réunira conjointement avec la commission
Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau en Nouvelle Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la CP du 18.112022), la commission se réunira conjointement avec la commission
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Dans le cadre des travaux sur le projet de loi du pays relative au domaine public de l’eau en Nouvelle Calédonie et à la protection de la ressource en eau (rapport n°37/GNC du 31.05.2023) (Rapporteur spécial : Mme Annie Qaeze désignée lors de la CP du 18.112022), la commission se réunira conjointement avec la commission
Dans le prolongement des travaux de commission qui se sont tenus le 13 juillet dernier sur le projet de délibération portant délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia (rapport n° 36/GNC du 17.05.2023), et conformément à la demande des
Dans le prolongement des travaux de commissions qui se sont tenus le 13 juillet dernier sur le projet de délibération portant délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia (rapport n° 36/GNC du 17.05.2023), et conformément à la demande des
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 17 août 2023 à 17 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : • Présentation par le gouvernement des textes relatifs à l’enseignement privé
Au regard des difficultés rencontrées par le centre hospitalier du Nord et suite à la demande formulée par le Député de la deuxième circonscription par courrier en date du 28 juillet 2023, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mercredi 23 août 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions
La commission se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale au congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans la grande salle de commissions, le lundi 28 août 2023 13 heures 30 afin d’examiner la proposition de délibération portant modification de la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans la grande salle de commissions, le lundi 28 août 2023 13 heures 30 afin d’examiner la proposition de délibération portant modification de la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte,
