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La commission des droits de la femme et de la famille se réunira, conjointement avec la commission du travail et de la formation professionnelle, le lundi 17 avril 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions, pour auditionner les représentants de l’association pour l’accès au droit et l’aide aux victimes (ADAVI) dans le
La commission du travail et de la formation professionnelle se réunira, conjointement avec la commission des droits de la femme et de la famille, le lundi 17 avril 2023 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, pour auditionner les représentants de l’association pour l’accès au droit et l’aide aux victimes (ADAVI) dans le
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 18 avril 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : -projet de délibération relative aux sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) de mandataires de justice et
Dans le cadre de la procédure de délégation de service public pour la gestion de l’aérodrome de Nouméa-Magenta, la commission de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie, le mercredi 3 mai 2023 à 9 heures 30 dans la grande
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mercredi 3 mai 2023 à 15 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 63 du 18 février 2020 portant sur les conditions d’exercice des métiers de la construction (rapport n° 29/GNC du
MaJ au 04.05.2023 - La réunion est annulée La commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique le vendredi 5 mai 2023 à 09 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération portant diverses mesures relatives à l’enseignement du premier et du
MaJ au 04.05.2023. La réunion est annuléeLa commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture le vendredi 5 mai 2023 à 09 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération portant diverses mesures relatives à l’enseignement du premier et du second degré de la
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le lundi 15 mai 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : 1) A 14 heures : audition des représentants des syndicats représentatifs sur la question de la représentativité syndicale. 2) A l’issue : examen
. La réunion est annulée La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 16 mai 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique, examen en seconde lecture
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mardi 16 mai 2023 à 09 heures (toute la journée), dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - examen du projet de délibération relative au rapport de suivi 2021 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour
