Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, NouméaLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 8 avril 2022 à 8 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi du pays relative au recouvrement de la contribution foncière, à la généralisation de l’obligation de télédéclaration et de télépaiement et portant diverses dispositions d’ordre fiscal