Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
Dans le cadre de ses travaux sur le projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021), la commission se réunira le mercredi 12 janvier 2022 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 13 heures 30 : audition