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La commission se réunira à l'issue de la réunion conjointe avec la commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication, le vendredi 17 décembre 2021 au congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l'ordre du jour suivant : Examen du projet de délibération relative à une
La réunion conjointe des commissions prévue ce mardi 14 décembre 2021 à 14 heures dans l’hémicycle est reportée au lundi 20 décembre 2021 à 10 heures. L’ordre du jour reste inchangé, à savoir : A 10 heures : Audition des représentants de l’agence sanitaire et sociale de la Nouvelle-Calédonie (ASS-NC) sur le rapport des résultats descriptifs
Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 20 décembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de texte suivants : Projet de délibération instituant en Nouvelle-Calédonie une allocation mensuelle d’accompagnement pour les étudiants boursiers inscrits dans une formation universitaire préparant aux métiers de l’enseignement du premier degré
La mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, se réunira le jeudi 23 décembre 2021 à 09 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : Point par le gouvernement sur la situation de la crise sanitaire, Questions diverses.
La réunion conjointe initialement prévue ce jeudi 23 décembre 2021 à 13 heures 30, est annulée et reportée à une date ultérieure. Les commissions se réuniront conjointement au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 23 décembre 2021 à 13 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : - Projet de loi du
L’ordre du jour de la réunion conjointe qui se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 28 décembre 2021 à 9 heures dans l’hémicycle, est complété par l’examen de la proposition de vœu relative à la prise en charge des victimes de violences intra-familiales en milieu coutumier (proposition n° 77 du 24.12.2021). Les commissions
La commission se réunira le lundi 10 janvier 2022 à 14 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 99/GNC du 22.12.2021). La commission, autorisée en application de l’article 3 (II-2°)) de l’arrêté modifié n° 2021-10512 du 6 septembre 2021 portant
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 11 janvier 2022 de 8 heures à 14 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Poursuite des travaux sur le projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie
Dans le cadre de ses travaux sur le projet de délibération portant programmation des réformes fiscales à engager au cours des années 2021 à 2023 (rapport n° 107/GNC du 29.12.2021), la commission se réunira le mercredi 12 janvier 2022 à 13 heures 30, dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 13 heures 30 : audition
La commission de la législation et de la réglementation générales initialement prévue le vendredi 14 janvier 2022 est reportée au lundi 17 janvier 2022 à 14 heures. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le vendredi 14 janvier 2022 à 14 heures dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération portant création du
