Commission de la santé et de la protection sociale
Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, NouméaLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 15 décembre 2021 à 14 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de loi du pays portant modification de l’assiette des cotisations sociales au régime unifié d’assurance maladie-maternité (rapport n° 86/GNC du 1.12.2021) (rapporteur spécial : M. Jean Creugnet désigné lors de la séance publique