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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 27 mars 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner le projet de délibération portant diverses mesures relatives à la commande publique (rapport n° 103/GNC du 24.12.2024), suite à la motion préjudicielle adoptée à l’unanimité lors de
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de la santé et de la protection sociale le jeudi 03 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique la le jeudi 03 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 352 du 7 mars 2014 portant statut particulier du cadre
Comme arrêté en conférence des présidents le 20 mars 2025, le congrès se réunira en commission plénière ce vendredi 4 avril 2025 à 08 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de loi du pays portant moratoire sur l’exploration et l’exploitation des ressources minérales au sein de l’espace maritime
Suite à la demande formulée par le membre du gouvernement en charge du secteur de l’énergie, le congrès se réunira en commission plénière le lundi 14 avril 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Présentation par le gouvernement des deux rapports de la commission de régulation de l’énergie ;
La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 15 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les projets de textes suivants : -projet de délibération adoptant le cahier des charges relatif à l’exploitation de l’établissement de jeux de hasard « Le Grand Casino
ADDITIF- L’ordre du jour de notre commission prévu le mercredi 16 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions est complété par la présentation, par l’institut de la statistique et des études économiques, du recensement de la population. L’ordre du jour de notre réunion sera donc le suivant : 1) À 14
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 17 avril 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant modification des représentations des collectivités publiques au sein des établissements publics culturels de Nouvelle-Calédonie (rapport n° 25/GNC du
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 17 avril 2025 à 13 heures 30 dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : A 13 heures 30, conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique : examen du projet de délibération portant modification des représentations des collectivités publiques au sein
MAJ - En raison de l’indisponibilité du rapporteur spécial, la commission initialement prévue le jeudi 17 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions est annulée. La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 17 avril 2025 à 14 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la
