Commission de la législation et de la réglementation générales
Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, NouméaLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 27 janvier 2022 à 09 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner les projets de texte suivants : - Projet de délibération