Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, NouméaLa commission se réunira le lundi 10 janvier 2022 à 14 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner le projet de délibération portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre