Commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales
Congrès de la Nouvelle-Calédonie 1 boulevard Vauban, NouméaLa commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en hémicycle, le mercredi 29 septembre 2021 à 13 heures 30, afin d’examiner le projet de délibération portant adaptation des règles