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La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le lundi 3 juillet 2023 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, pour examiner les projets de textes suivants : - projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 15/GNC du 01.03.2023) (Rapporteur spécial
Conformément aux dispositions de la délibération n° 105/CP du 27 mars 2023 portant création d’une commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité, dans le cadre des travaux sur la proposition de loi de pays portant homogénéisation des taux de cotisation du régime unifié d’assurance maladie et maternité et
La commission se réunira conjointement avec la commission des relations extérieures au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 10 juillet 2023 à 10 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : A 10 heures: audition des représentants du bureau de la commission européenne pour les PTOM, A l’issue: examen du projet de délibération approuvant la
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 10 juillet 2023 à 10 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : A 10 heures: audition des représentants du bureau de
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le lundi 10 juillet 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures : audition des représentants de l’Association Française des Maires (AFM) suite à leur demande formulée par courrier en date du 26 mai
La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières le lundi 10 juillet 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures : audition des représentants de l’Association Française des Maires (AFM) suite à leur demande formulée par courrier en date
Dans le cadre des travaux sur le projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau partagée (rapport n° 30/GNC du 29.03.2023), la commission de l'agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de
Dans le cadre des travaux sur le projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau partagée (rapport n° 30/GNC du 29.03.2023), la commission des infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de
Dans le cadre des travaux sur le projet de délibération relative au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 76/GNC du 4 août 2022), la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 12 juillet 2023 à 8 heures 30 dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans l’hémicycle, le jeudi 13 juillet 2023 à 09 heures, sur l’ordre du jour suivant : A 9 heures, conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche : examen du projet de délibération portant délégation à
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, dans l’hémicycle, le jeudi 13 juillet 2023 à 09 heures, afin d’examiner le projet de délibération portant délégation à la province Nord de la
La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le jeudi 13 juillet 2023 à 14 heures, dans l’hémicycle, selon le programme suivant : A 14 heures, seule : examen des amendements n° 1 à 9 déposés le 23 juin 2023 par M. Pierre- Chanel Tutugoro sur la proposition de
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 13 juillet 2023 à 15 heures, dans l’hémicycle, afin d’examiner les propositions suivantes : - Proposition de vœu relatif à l’importation et
La commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales et la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 13 juillet 2023 à 16 heures, dans l’hémicycle afin d’examiner
La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mardi 18 juillet 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions pour examiner les projets de textes suivants : - projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 15/GNC du 01.03.2023) (Rapporteur spécial
Le collège politique de la commission spéciale chargée du suivi du redressement des comptes du régime unifié d’assurance maladie-maternité se réunira le mercredi 19 juillet 2023 à 14 heures dans l’hémicycle afin de faire un point d’étape sur les discussions et auditions tenues depuis la mise en place de la commission spéciale.
La commission initialement prévue ce vendredi 21 juillet est reportée à une date ultérieure. La commission de l’agriculture et de la pêche se déplacera à Touho, à la tribu de Poyes, le vendredi 21 juillet 2023 à 10 heures afin de rencontrer les associations de chasseurs et visiter des infrastructures de stockage et de commercialisation
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 27 juillet 2023 à 9 heures, dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - Présentation de la situation financière de la caisse locale de retraites (CLR) : état des lieux et perspectives ; -Examen du projet de délibération fixant des
La commission se réunira le jeudi 27 juillet 2023 à 13 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : A 13 heures, conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication: examen du projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la
La commission se réunira conjointement avec la commission des relations extérieures au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 27 juillet 2023 à 13 heures dans l’hémicycle afin d’examiner le projet de délibération portant régularisation de l’adhésion de la Nouvelle-Calédonie au Programme Régional Océanien de l’Environnement (rapport n° 43/GNC du 14.06.2023).
A la demande du membre du gouvernement en charge du secteur, l’ordre du jour de la réunion conjointe avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication prévue ce vendredi 28 juillet 2023 à 9 heures est modifié comme suit : - Examen du
A la demande du membre du gouvernement en charge du secteur, l’ordre du jour de la réunion conjointe avec la commission de l’agriculture et de la pêche prévue ce vendredi 28 juillet 2023 à 9 heures est modifié comme suit : - Examen du projet de délibération portant diverses dispositions relatives à la politique de l’eau
La commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 28 juillet à 14 heures 15 dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération relative à l’enseignement du code de la route dans les collèges (proposition n°90 déposée le 10 mai 2022 par Mme
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 28 juillet 2023 à 14 heures 15 dans l’hémicycle afin d’examiner la proposition de délibération relative à l’enseignement du code de la
Comme convenu lors de la réunion qui s’est tenue le 27 juillet dernier, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le jeudi 3 août 2023 à 14 heures, dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 44 du 22 décembre 2009 fixant le régime
