Commission

Dans le cadre de la procédure de délégation de service public pour la gestion de l’aérodrome de Nouméa-Magenta, la commission de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta se réunira au congrès de la Nouvelle- Calédonie, le mercredi 3 mai 2023 à 9 heures 30 dans la grande

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mercredi 3 mai 2023 à 15 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 63 du 18 février 2020 portant sur les conditions d’exercice des métiers de la construction (rapport n° 29/GNC du

MaJ au 04.05.2023 - La réunion est annulée La commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique le vendredi 5 mai 2023 à 09 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération portant diverses mesures relatives à l’enseignement du premier et du

MaJ au 04.05.2023. La réunion est annuléeLa commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture le vendredi 5 mai 2023 à 09 heures 30 dans l’hémicycle pour examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération portant diverses mesures relatives à l’enseignement du premier et du second degré de la

La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira  le lundi 15 mai 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : 1) A 14 heures : audition des représentants des syndicats représentatifs sur la question de la représentativité syndicale. 2) A l’issue : examen

La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira le mardi 16 mai 2023 à 09 heures (toute la journée), dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - examen du projet de délibération relative au rapport de suivi 2021 des recommandations et obligations juridiques de la chambre territoriale des comptes pour

. La réunion est annulée La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira le mardi 16 mai 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions, sur l’ordre du jour suivant : - en application des dispositions de l’article 103 de la loi organique, examen en seconde lecture

Dans le cadre des travaux sur la proposition de délibération portant modification de la délibération n°7/CP du 6 avril 2010 fixant les conditions sanitaires de collecte, de traitement et de mise sur le marché des viandes de cervidé sauvage et de la délibération n°155 du 29 décembre 1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires

La commission se réunira conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique le lundi 22 mai 2023 à 13 heures dans l’hémicycle pour examiner les projets de textes suivants : -Projet de délibération modifiant la délibération n° 77 du 28 septembre 2015 portant statut des établissements d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n°

La commission se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture le lundi 22 mai 2023 à 13 heures dans l’hémicycle pour examiner les projets de textes suivants : Projet de délibération modifiant la délibération n° 77 du 28 septembre 2015 portant statut des établissements d’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 06/GNC du

. La réunion est annulée. La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique  se réunira  le mardi 23 mai 2023 à 9 heures dans l’hémicycle pour examiner les projets de textes suivants : - projet de loi du pays portant diverses mesures en matière de fonction publique (rapport n° 15/GNC du 01.03.2023) (Rapporteur

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 26 mai 2023 à 9 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de délibération relative aux prédiagnostics et audits énergétiques (rapport n° 32/GNC du 05.04.2023).

La commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières se réunira le mardi 30 mai 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission de l’organisation administrative et

La commission de l’organisation administrative et de la fonction publique se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission de la législation et de la réglementation relatives aux affaires coutumières le mardi 30 mai 2023 à 14 heures dans l’hémicycle pour examiner le projet de délibération modifiant

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le mardi 30 mai 2023 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - A 14 heures : conjointement avec la commission de l’organisation administrative et de la fonction publique et la commission de la législation et de la réglementation

La commission prévue le mercredi 31 mai 2023 à 14 heures dans la grande salle de commissions est complété par l’examen du projet de délibération prise en application de la loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 94/GNC du 21.09.2022), en 3e point à l'ordre du jour. La