Commission

La commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 29 novembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions, afin d’examiner le projet de loi du pays portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 101/GNC du 19.10.2022) (Rapporteur spécial : Mme

La commission se réunira, au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 30 novembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions pour examiner les projets de textes suivants :  Projet de délibération approuvant l’avenant n° 2 portant prolongation en 2023 du contrat de développement Etat / intercollectivités 2017-2022 (rapport n° 107/GNC du 9.11.2022), Projet de

Au regard de la recrudescence de cas de Covid-19 et à la demande du gouvernement,  la mission d’information sur la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie du Covid-19 en Nouvelle-Calédonie se réunira le mercredi 30 novembre 2022 à 16 heures dans l’hémicycle du congrès sur l’ordre du jour suivant : 1)

. La réunion de la commission des Infrastructures publiques, de l'aménagement du territoire, du développement durable, de l'énergie, des transports et de la communication, initialement prévue ce mercredi 30 novembre à 16 heures 30 est annulée. .......................................................................................................... Dans le cadre du suivi de l’accord politique de mars 2021, la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement

La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 1er décembre 2022 à 9

. La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira   le jeudi 1er décembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : Conjointement avec la commission de l’agriculture et de la pêche et la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des

. La commission des infrastructures publiques de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 1er décembre 2022 à

La commission de la santé et de la protection sociale se réunira le jeudi 1er décembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Audition des représentants de la CAFAT dans le cadre des travaux sur le projet de délibération portant modification de la délibération n°

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le vendredi 02 décembre 2022 à 9 heures dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant : Présentation par les représentants d’ENERCAL de la situation et des enjeux de la société ; Présentation par les représentants du gouvernement du plan de sauvetage envisagé.

La commission des finances et du budget e réunira le lundi 5 décembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie, sur l’ordre du jour suivant : - examen du projet délibération portant décision modificative n° 2 du budget annexe de reversement de la Nouvelle-Calédonie - exercice 2022

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transport et de la communication et la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 7 décembre 2022 à 15

La commission de l’agriculture et de la pêche se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transport et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 7 décembre 2022 à 15

La commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales et la commission de l’agriculture et de la pêche au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mercredi 7 décembre 2022 à 15

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le vendredi 9 décembre 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner la proposition de délibération modifiant la délibération n° 424 du 20 mars 2019 portant règlement des marchés publics (proposition n° 106, déposée le 25.08.2022 par Madame Sonia

Les membres du congrès de la Nouvelle-Calédonie se réuniront en commission plénière, à huis clos,  le jeudi 15 décembre 2022 à 16 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner la proposition de loi du pays portant modification de la délibération modifiée n° 49 du 28 décembre 1989 cadre relative à l’aide médicale

La commission se réunira le lundi 19 décembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner le projet de délibération portant modification de la délibération n° 208 du 14 janvier 2022 portant tarif des douanes de Nouvelle-Calédonie et portant diverses dispositions d’ordre fiscal (rapport n° 117/GNC

Dans le prolongement de la séance publique du 14 décembre 2022 et en application des dispositions de l’article 78 du règlement intérieur, la commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 20 décembre 2022 à 8 heures 30 dans la grande salle de commissions, afin d’examiner les amendements n° 2 à 9 déposés

L’ordre du jour de la commission qui se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales le mercredi 21 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle est complété par l’examen de la proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 102 du 03 août 2022 déposée

La commission qui se réunira conjointement avec la commission de l’enseignement et de la culture le mercredi 21 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle est complété par l’examen de la proposition de délibération relative à la rémunération pour copie privée (proposition n° 102 du 03 août 2022 déposée sur le bureau du congrès par

La commission se réunira, conjointement avec la commission des finances et du budget, le jeudi 22 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2023 (rapport n° 116/GNC du 30.11.2022).

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales le jeudi 22 décembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner le projet de délibération relative à diverses dispositions financières et budgétaires dans l’attente du vote du budget primitif 2023 (rapport

La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 26 décembre 2022 à 13 heures dans l’hémicycle, sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de loi du pays instituant une taxe sur les exportations de produits miniers (rapport n° 03/GNC du 12.01.2021) (Rapporteur spécial : M. Pierre-Chanel Tutugoro désigné lors de

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 26 décembre 2022 à 16 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : - En application des dispositions de l’article 103 de la loi organique, examen en seconde lecture de la loi

La commission se réunira conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 26 décembre 2022 à 16 heures dans l’hémicycle, selon l’ordre du jour suivant : - En application des dispositions de l’article 103 de la loi organique, examen en seconde lecture de

La commission se réunira le mercredi 28 décembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de délibération portant organisation de parcours individualisés de formation professionnelle continue de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 56/GNC du 15.06.2022), - Examen du projet de délibération relative à la

La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira le jeudi 29 décembre 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions afin d’examiner le projet d'ordonnance portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à la Nouvelle-Calédonie et à la Polynésie française de la loi du 2 août 2021