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La commission de la législation et de la réglementation générales se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le jeudi 8 septembre 2022 à 9 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - projet de délibération autorisant la cession à titre gratuit au profit de la commune de Voh, de
La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget, le jeudi 8 septembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner le projet de délibération modifiant la délibération n° 212 du 28 mars 2022 relative à l’affectation de la taxe générale sur la consommation – exercice
. L’ordre du jour de la commission finances et budget qui se réunira le jeudi 8 septembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, est modifié comme suit : A 14 heures, conjointement avec la commission de la législation et de la réglementation économiques et fiscales : -examen du projet de
La commission de la délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de l’aérodrome de Nouméa-Magenta se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, en accord avec le gouvernement, ce vendredi 9 septembre 2022 à 11 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Election du bureau composé d’un président,
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le vendredi 9 septembre 2022 à 13 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de délibération relative au schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 76/GNC du 3.08.2022), - Examen du projet de délibération
Dans le cadre de la 31ème foire des îles Loyauté, la commission se rendra à Lifou, le vendredi 16 septembre 2022.
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 19 septembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de délibération portant sur le
La commission se réunira conjointement avec la commission des finances et du budget au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le lundi 19 septembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : - Examen du projet de délibération portant sur le plan pluriannuel d’investissement de la Nouvelle-Calédonie sur la période 2022-2024 (rapport n° 78/GNC
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et la commission des relations extérieures au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 20 septembre 2022 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les projets de texte suivants : -
La commission se réunira conjointement avec la commission des infrastructures publiques, de l’aménagement du territoire, du développement durable, de l’énergie, des transports et de la communication et la commission de la législation et de la réglementation générales au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 20 septembre 2022 à 09 heures dans l’hémicycle afin d’examiner les
La commission se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie, le mardi 20 septembre 2022 à 09 heures dans l’hémicycle sur l’ordre du jour suivant : A 9 heures : conjointement avec la commission des relations extérieures et la commission de la législation et de la réglementation générales, examen des projets de textes suivants : - Projet de délibération
La commission de la santé et de la protection sociale se réunira au congrès de la Nouvelle-Calédonie le mardi 20 septembre 2022 à 14 heures dans la grande salle de commissions sur l’ordre du jour suivant : A 14 heures : Rencontre avec le Professeur Dubus, doyen de l’Université de Bordeaux. Cette rencontre sera l’occasion
. En raison de la demande d’organiser des auditions sur le projet de loi du pays relative à la participation des salariés aux réserves opérationnelles (rapport n° 73/GNC du 3.08.2022) formulée ce jour par la rapporteur spécial, la réunion de la commission, initialement prévue ce mercredi 21 septembre 2022 à 14 heures dans la grande
Le congrès de la Nouvelle-Calédonie se réunira en commission plénière le jeudi 22 septembre 2022 à 8 heures 30 dans l’hémicycle du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, pour auditionner les représentants de la chambre d’agriculture et de la pêche sur les problématiques actuelles du monde agricole, suite à leur demande formulée par courrier en date du
La commission se réunira le jeudi 22 septembre 2022 à 14 heures dans l’hémicycle du congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin d’examiner le projet de délibération relative au rapport sur les risques extérieurs de la Nouvelle-Calédonie (rapport n° 74/GNC du 3.08.2022).
Dans le cadre de la 29ème édition de la foire de Koumac, la commission se rendra à Koumac, le vendredi 23 septembre 2022.
