Commission de la législation et de la réglementation générales
Commission de la législation et de la réglementation générales
La commission se réunira le mardi 6 octobre 2020 à 14 heures 30 dans l’hémicycle de l’hôtel de la province Sud sur l’ordre du jour suivant : Examen du projet d'ordonnance étendant et adaptant en Nouvelle-Calédonie les dispositions de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à